Qu'est-ce qu'une banque dépositaire ?

À quoi sert une banque dépositaire ?

Une banque dépositaire est une société chargée de :

1. Conserver votre argent : ce n'est pas Pams qui conserve l'argent investi dans le fonds mais bien la banque dépositaire . Concrètement, c'est elle qui va recevoir sur son compte bancaire le montant que vous vous engagez à investir (que ce soit via prélèvement ou virement bancaire).
2. Contrôler nos opérations : elle vérifie que les transactions faites par le fonds respectent les lois et les règles du fonds (par exemple, les achats et ventes d'actifs).
3. Calculer la valeur : elle contribue à calculer la valeur nette d’inventaire (VNI), c'est-à-dire la valeur totale du fonds, qui est utilisée pour fixer le prix des parts ou actions du fonds.

Les dépositaires sont eux-mêmes surveillés par l’AMF.

En résumé, la banque dépositaire :

• Conserve les titres des entreprises dans lesquelles vous avez investi
• S'assure que le fonds respecte la loi et le règlement qu'il a fourni aux investisseurs

C'est un tiers de confiance entre le gestionnaire de fonds (Pams) et les investisseurs

Qui peut devenir dépositaire ?

1. La Banque de France
2. La Caisse des dépôts et consignations
3. Les établissements de crédit ayant leur siège social en France
4. Les entreprises d'investissement habilitées à exercer l'activité de tenue de compte conservation d'instruments financiers
5. Les entreprises d'assurances et de capitalisation régies par le Code des assurances
6. Les succursales françaises d'établissements de crédit ayant leur siège statutaire dans l'Union européenne, habilités dans leur état à être dépositaire et agréés conformément à la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice
7. Les succursales françaises d'entreprises d'investissement ayant leur siège statutaire dans un des États membres de l'Union européenne, habilitées dans leur état à être dépositaire, et soumises aux exigences de fonds propres conformément à l'article 20, paragraphe 1, de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, y compris les exigences de fonds propres liées au risque opérationnel.

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Source : AMF (https://www.amf-france.org/fr/espace-professionnels/autres-profils/depositaire-dopcvm-et-de-fia)

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