Politique de gestion des réclamations

Informations importantes

Accès au site Internet

Cette section du site Internet s'adresse aux investisseurs non professionnels par opposition aux investisseurs professionnels tels que définis dans la Directive 2014/65/UE.

Les informations données sur ce site Internet visent à fournir des renseignements sur les produits de la société Pams autorisés à la vente dans le pays choisi.

Ce site Internet ne s'adresse pas aux personnes relevant d'une juridiction dans laquelle la publication du site Internet ou son accès est interdit(e) en raison de leur nationalité ou de leur lieu de résidence. Les personnes concernées par ces interdictions ne doivent pas accéder à ce site Internet. Les personnes accédant au site Internet savent qu'elles sont seules responsables du respect des lois et réglementations applicables dans leur pays de résidence et/ou de nationalité. En cas de doute, elles devront demander conseil à leur conseiller fiscaliste, avocat et/ou conseiller financier indépendant.

Absence de conseil ou d'offre

Les informations figurant sur ce site Internet ne sauraient être assimilées à une offre ou une sollicitation de transaction dans une juridiction dans laquelle ladite offre ou sollicitation serait illégale ou dans laquelle la personne à l'origine de ladite offre ou sollicitation n'est pas autorisée à agir. Les informations figurant sur ce site Internet sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une publicité/commercialisation active, une recommandation personnelle, ou un conseil d'investissement. Ces informations ne sont pas exhaustives, peuvent évoluer dans le temps et être mises à jour par Pams, sans préavis et à tout moment.

La réglementation propre à chaque pays concernant le mode de commercialisation d'un instrument financier varie en fonction des pays et de votre qualité (notamment en tant que client non professionnel ou toute notion équivalente). Si vous avez le moindre doute sur la capacité de commercialisation de cet OPC, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller habituel. Aucun OPC ne peut être proposé à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait ou concernerait le produit l'interdit.

Vous êtes seul responsable du choix de votre pays de nationalité ou de résidence et de la sélection du site de votre pays. Vous déclarez que ce choix est conforme à toutes les lois et réglementations qui sont applicables à votre pays de nationalité ou de résidence, dans le cas contraire, ce choix se fait sous votre seule responsabilité. Si vous venez d'un pays ayant un site internet Pams dédié, nous vous invitons à vous connecter sur le site de ce pays.

Informations réglementaires

Les plaquettes commerciales des FIA agréés et/ou visés par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sont en libre accès sur le site internet. L’ensemble de la documentation juridique des FIA est accessible sur simple demande auprès du service clients de Pams. Les autres documents réglementaires sont disponibles auprès de Pams et ses filiales. Toute souscription dans un OPC ou dans un produit doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur.

Absence d'assurance ou de garantie

L'ensemble des données et documents ont été obtenus auprès de sources jugées fiables. Toutefois la précision de ces données et documents n'est pas garantie. Les données, commentaires et analyses fournis sur ce site Internet reflètent l'opinion de la société Pams et de ses entités affiliées sur les marchés, leur évolution, leur réglementation et leur fiscalité. Cette opinion se fonde sur leur expertise, les analyses économiques et informations dont ils disposent à ce jour. Ces données, commentaires et analyses sont soumis à modification sans préavis. Les informations fournies sur ce site Internet ne sauraient toutefois constituer un quelconque engagement ou garantie de la part de la société Pams et de ses entités affiliées.

Informations sur les risques

Tout investissement comporte des risques spécifiques. Tout investisseur potentiel doit au préalable se rapprocher de son prestataire ou conseiller afin de se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement indépendamment de la société Pams et de ses entités affiliées en vue de déterminer l'adéquation de cet investissement avec sa situation patrimoniale et personnelle. Avant de prendre une quelconque décision d'investissement, les investisseurs doivent prendre connaissance des documents contractuels pertinents et notamment des politiques d'investissement ainsi que des facteurs de risque. Ils doivent veiller à pleinement comprendre les risques associés à l'investissement et doivent également tenir compte de leurs propres objectifs d'investissement et de leur niveau de tolérance au risque.

Informations sur les performances d'investissement

Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. Les fluctuations du marché et des taux de change peuvent provoquer une baisse ou une hausse de la valeur en capital des investissements et revenus y afférents ; l'investisseur pourra ne pas récupérer les montants investis à l'origine.

Les données de performance ne tiennent pas compte des commissions et frais perçus lors de l'émission et du rachat des parts, et ne tiennent pas compte des frais fiscaux imposés par le pays de résidence de l'investisseur.

La référence à un classement ou à un prix ne préjuge pas des classements ou des prix futurs des instruments financiers ou du gestionnaire.

Droit d'auteur

Pams 2024. Toute reproduction totale ou partielle du contenu de ces pages est interdite, sous réserve des restrictions indiquées ci-après. Les pages du site Internet peuvent être téléchargées sur disque dur ou imprimées pour votre usage personnel, à condition de copier la présente mention sur chaque exemplaire, de n'apporter aucune modification à ces pages et de ne pas faire usage de tout ou partie de ces pages dans une autre œuvre ou publication sur quelque support que ce soit. Il est également interdit de distribuer ou de copier tout ou partie de ces pages dans un but commercial.

Mise en garde technique

L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser. À cet effet, l'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Par ailleurs, avant toute utilisation du site Internet, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site. Le site Internet est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, des difficultés d'ordre technique et/ou informatique et/ou des difficultés de télécommunications et/ou de maintenance. Le propriétaire du site Internet décline toute responsabilité relative aux défauts techniques qui seraient détectés lors de l'utilisation du site Internet. Le propriétaire du site Internet met tout en œuvre, dans le cadre d'une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition de ses utilisateurs un site sécurisé.

En cliquant sur le bouton « J'accepte », vous reconnaissez avoir lu et compris cette page, vous acceptez de vous conformer à son contenu et vous confirmez que vous accédez à ce site Internet conformément aux lois et réglementations de la juridiction ou du pays dans lequel vous résidez.

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